TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : Qualité de Membre et Définition
Article 1
La Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement est constitué par trois types de Membres :
ü Les membres actifs ;
ü Les membres fondateurs ;
ü Les membres d'honneur.
Article 2 :
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau de la Coordination et s’acquittant régulièrement de leurs cotisations annuelles qui leur donnent droit à une carte d’adhésion.
Article 3 :
Sont membres fondateurs, les membres actifs ayant participé à la création du CAID.
Article 4 :
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant contribué ou pouvant contribuer à l’épanouissement de la CAID d'une manière soutenue. Les membres d'honneur sont non éligibles.
Chapitre 2 : Adhésion et Admission
Article 5 :
La demande d'adhésion, sous forme de fiche, doit être déposée au siège de la CAID à l'attention du Coordonnateur. Cette fiche peut être retirée au bureau de la CAID.
Article 6 :
La fiche d'adhésion doit s'accompagner des éléments suivants:
ü Une lettre de motivation ;
ü Une lettre de recommandation d'un des membres fondateurs.
Chapitre 3 : Frais d'adhésion et cotisation
Article 7 :
Le nouveau adhérent devra s'acquitter au dépôt de son dossier des frais d'adhésion fixes et non remboursables de cinq mille francs CFA (5000 F CFA) payables en une seule fois.
Article 8 :
La cotisation annuelle est fixée à :
ü Douze mille francs CFA (12 000 F CFA) pour les personnes physiques ;
ü pour les personnes morales, le montant est à leur discrétion.
Article 9 : La révision de la cotisation annuelle est examinée à chaque début d'exercice par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau de Coordination.
Article 10 :
En cas de besoin, les membres seront appelés à s'acquitter des contributions exceptionnelles fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau de Coordination.
TITRE Il : DES SANCTIONS
Chapitre 1 :. Nature des Sanctions
Article 11 : Les sanctions disciplinaires à l'égard des membres de la Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement sont:
ü Avertissement ;
ü Blâme ;
ü Suspension ;
ü Radiation.
Article 12 :
L'avertissement, le blâme et la suspension sont de la compétence du Bureau de Coordination.
Article 13 :
La radiation d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14 :
La radiation est prononcée dans les cas suivants:
ü Non paiement des cotisations durant deux(2) années consécutives ;
ü Manquement grave aux textes de Base du CAID.
Article 15 :
L'Assemblée Générale ne peut examiner une demande de réinsertion d'un membre
que cinq(5) ans après sa radiation.
Article 16 :
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le membre mis en cause n'ait été convoqué pour être entendu par le Bureau de la Coordination ou le cas échéant l'Assemblée Générale.
Il peut se faire assister par deux membres chargés de sa défense.
TITRE III : DE L'ARBITRAGE ET DE LA DEMISSION
Article 17 :
Tout litige entre les membres doit être soumis à l'arbitrage du Bureau de Coordination. Le cas échéant, le litige est porté à la connaissance de l'A.G.E dont la décision est sans appel.
Article 18 :
Tout membre qui désire démissionner du Communauté doit le communiquer par écrit au Coordonnateur.
Un préavis d’un(1) mois lui est accordé. Si, à l'expiration de cette période, la demande n'a pas été annulée, le membre qui l'a introduit cesse de faire partie du CAID.
Article 19 :
Durant son préavis, un membre qui a introduit sa lettre de démission ne doit plus signer des documents engageant le CAID.
Article 20 :
L'Assemblée Générale ne peut examiner une demande de réinsertion d'un membre que trois(3) ans après sa démission.
TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS ET PRISE DE DECISIONS
Chapitre 1 : L'Assemblée Générale
Article 21 :
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à la demande de la majorité absolue des membres actifs. Si le quorum requis n'est pas atteint, l'AG est reportée de quinze (15) jours et annoncée par voie de presse. A l'issue de ce report, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Article 22 :
Les décisions de l'AG se prennent par consensus. A défaut, elles sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles sont d'application immédiate.
Article 23 : Le vote par procuration est possible dans la limite d'un maximum de deux (2) procurations signées par électeur présent.
Article 24 : L'Assemblée Générale dispose des responsabilités suivantes:
ü Approbation de la politique générale de la CAID ;
ü Approbation du programme d'activité du Bureau de Coordination ;
ü Détermination du montant des cotisations des membres ;
ü Etude des propositions qui lui sont soumises par le Bureau de Coordination
ü Approbation du rapport d'activités annuel ;
ü Approbation de la gestion du Bureau de la Coordination ;
ü Mise en place, en cas de nécessité, des commissions ad-hoc afin d’étudier des questions spécifiques ;
ü Approbation des comptes annuels proposés par le Bureau de Coordination.
Chapitre 2: Le Conseil d’Administration
Article 25 :
Le Conseil d’Administration se réunit deux(2) fois l’an sur convocation de son président.
Article 26 :
Il a pour mission de :
ü Amender et approuver le document programme, les projets de l’Association ;
ü Donner son avis sur les grandes orientations de la CAID ;
ü Approuver le rapport d’activités annuelles.
Chapitre 3: L'Assemblée Générale Extraordinaire
Article 27 :
Elle est convoquée par la Coordination à la demande d'un tiers(1/3) au moins des membres actifs ou par elle-même.
Article 28 :
Les décisions de l'A.G.E se prennent à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés et sont d'application immédiate.
Article 29 :
Tout membre peut se faire représenter à l'AG.E par procuration. Le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration.
Chapitre 4: Le Bureau de la Coordination
Article 30 :
Le poste de Chargé de relations extérieurs et de la formation est poste technique.
Article 31 :
Le B.C est exclusivement constitué des personnes physiques.
Article 32 :
Les membres du B.C sont élus pour deux (2) ans par l'AG au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés. A l’issu des élections, tout membre du bureau sortant non réélu peut se représenter aux prochaines élections.
Article 33 :
Les décisions du B.C se prennent par consensus, à défaut, elles se prennent à la majorité des membres présents et sont exécutoires.
Article 34 :
Le Coordonnateur présente à l'A.G annuelle le rapport moral du CAID.
Article 35 :
Le Coordonnateur est l'ordonnateur des dépenses et cosigne les chèques.
Article 36 :
Le Coordonnateur veille à l'exécution des décisions prises par l'AG ou le B.C.
Article 37 :
La voix du Coordonnateur est prépondérante en cas de partage de voix; il signe les procès verbaux et les lettres d'admission.
Article 38 :
Le Coordonnateur est le représentant de la CAID devant toutes les instances nationales et internationales. Il peut se faire représenter par un membre du bureau.
Fait à N'Djaména, le 08 Janvier 2005