PREAMBULE .
ü Considérant la ferme volonté de faire de l'informatique un outil au service du développement ;
ü Considérant la place des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans le développement d’un pays ;
ü Considérant que le développement de l'informatique passe par l'information, la formation et la vulgarisation ;
ü Considérant l'importance qu'attachent les utilisateurs de l'informatique au développement ;
ü Considérant que la non maîtrise de l'outil informatique est l'analphabétisme du 21ème siècle ;
ü Considérant l'importance des échanges d'expérience entre les utilisateurs de l'informatique au niveau national et international ;
ü Considérant la nécessité de créer une telle Communauté au Tchad ;
Nous, acteurs de développement constitués en Communauté, réunis ce jour en Assemblée Générale, adoptons les dispositions des statuts qui suivent :
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : Création - Dénomination - But - Devise - Affiliation – Siège et Objectifs
Article 1 : Création, Dénomination, But et Devise
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association dénommée « Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement», en abrégé CAID.
La Communauté est à but non lucratif, apolitique et a une vocation internationale. Il est ouvert à toute personne sans distinction d'âge, de sexe, de religion et de discipline. Son but primordial est de faire de l'informatique un outil au service du développement. Sa devise est : Solidarité – Abnégation – Ténacité, en abrégé SAT.
Article 2 : Affiliation
La Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement pourra s'affilier à toute organisation susceptible de l'aider à atteindre ses objectifs, conformément à son statut et Règlement Intérieur.
Article 3 : Siège
Le siège de la CAlD est fixé à N'Djaména. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire sur décision de l'Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
La durée de fonctionnement de la CAID est de 99 ans.
Article 5 : Objectifs
Les objectifs de la Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement sont les suivants :
Chapitre 2 : ADHESION - DEMISSION - RADIATION
Article 6 : Adhésion
Toute personne qui souhaite devenir membre de la CAID doit présenter une demande d'adhésion au Bureau de Coordination (B.C).
Article 7 : Démission
Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment après préavis d’un mois. A cet effet, il adresse sa lettre de démission motivée au Coordonnateur.
Article 8 : Radiation
En cas de manquement grave, un membre peut être radié de la CAID au vote secret par les 2/3 des membres présents.
TITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Organisation
La Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement se compose des organes principaux suivants:
ü L'Assemblée Générale ;
ü Le Conseil d’Administration ;
ü Le Bureau de Coordination.
Chapitre 1 : L'Assemblée Générale (A .G)
Article 10 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la CAID. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande de la Coordination ou du quart (1/4) des membres actifs. Sa convocation signée par le Coordonnateur devra obligatoirement porter la mention de l'ordre du jour.
Article 11:
L'Assemblée Générale a la responsabilité de formuler la politique et les directives générales à suivre pour réaliser les objectifs et le but de la CAID.
Chapitre 2 : Le Conseil d’Administration
Article 12 :
Le Conseil d’Administration (C.A.), composé de cinq (5) membres, est l’organe moral de l’Association. Les membres du C.A. sont nommés par l’A.G. en fonction de leur intégrité morale et de leur compétence.
Article 13 :
Les membres du C.A. sont nommés pour une période de deux (2) ans.
Chapitre 3 : Le Bureau de Coordination
Article 14 :
La Communauté des Amis de l'Informatique pour le Développement est administrée par un Bureau de coordination (B.C) composé de six (6) membres élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents.
Article 15 :
Les membres du Bureau de Coordination sont élus pour deux (02) ans, rééligibles une fois.
Article 16 :
En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes au sein du Bureau de Coordination, une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) est aussitôt convoquée de droit pour pourvoir aux postes vacants.
Article 17 : Le Bureau de Coordination
Il est composé:
ü d'un Coordonnateur;
ü d'un Secrétaire Général;
ü d'un Chargé de relations extérieures et formation ;
ü d’une chargée du volet Femme et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ;
ü d'un Trésorier Général ;
ü d'un Trésorier adjoint.
Article 18 :
Le B.C se réunit sur convocation de son Coordonnateur une fois tous les mois. Lors de ses réunions, le B.C peut prendre des décisions par consensus sur toutes les affaires qui se rapportent à l'objectif de la Communauté, à ses intérêts généraux et particuliers. Il prépare les travaux, propositions et ordres du jour des réunions et AG.
Il peut se faire assister par une ou des commissions spécialisées. Il présente un rapport d'activités annuel qui est soumis à l'Assemblée Générale.
Article 19 : Le Coordonnateur
Le Coordonnateur convoque et dirige les réunions du B.C. Il assure la coordination des activités de la CAID avec les autres Associations et Organisations tant nationales qu’internationales. Le Coordonnateur représente la CAID devant les juridictions du Pays. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général.
Article 20 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général organise et assure le Secrétariat de la CAID. Il tient les procès-verbaux des séances du B.C qui sont consignés sur le registre spécial coté et paraphé par le Coordonnateur. Il organise, en collaboration avec le coordonnateur et le chargé de la formation, des séminaires et des séances de formation.
Article 21 : Le Chargé de Relations extérieures et Formation
Il assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions. Il le remplace en cas d'absence ou d’empêchement. Il est le responsable chargé de la formation, de sensibilisation et de la vulgarisation de la culture informatique. Il est responsable du contenu pédagogique.
Article 22 : La Chargée du volet Femme et NTIC
La chargée du volet Femme et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication s’occupe de la sensibilisation et de la promotion du monde féminin aux NTIC. Elle assiste également le chargé des relations extérieures et formation.
Article 23 : Le Trésorier Général
Il est dépositaire des fonds de la Communauté. Il est chargé du recouvrement des cotisations. Il perçoit les dons et legs des tiers; il présente à l'Assemblée Générale le rapport financier annuel et le projet du budget.
Il est responsable de la gestion des ressources et des dépenses de la CAID. Il tient à jour la situation du compte bancaire et rend compte au Bureau de Coordination à chaque réunion de l'encaisse disponible. Tout décaissement doit se faire avec la co-signature du Coordonnateur.
Article 24 : Le Trésorier Adjoint
Il assiste le trésorier général dans ses tâches.
Article 25 :
Le Bureau de Coordination se réunit une fois par mois et éventuellement chaque fois que le besoin se fait sentir.
Article 26 :
Le B.C statue sur les admissions et les radiations. Il émet son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises et qui se rattachent à l'objet de la CAID. Il examine les contentieux qui lui sont soumis par le Coordonnateur ou directement par les membres.
Article 27 :
Le B.C a tous les pouvoirs pour l'administration de la CAID. Il contrôle la gestion, reçoit les dons et legs conformément à la réglementation en vigueur.
Article 28 :
Pour permettre la réalisation efficace des objectifs de la CAID, le B.C est chargé de créer une ou plusieurs antennes.
Chaque antenne sera dirigée par un responsable désigné par l'Assemblée Générale sur proposition du B.C qui fixe la durée de son mandat et le montant de ses indemnités.
Article 29 :
Les responsables des Antennes seront chargés de la mise en œuvre des activités de la CAID dans les régions où elles sont implantées. Ils rendent comptent au Coordonnateur.
Chapitre 4 : Les commissaires aux comptes
Article 30 :
L’Assemblée Générale désigne par cooptation deux (2) commissaires aux comptes pour l’audit interne.
Article 31 :
La durée du mandat des commissaires aux comptes est de deux (2) ans non renouvelables.
Article 32 :
Les commissaires aux Comptes établissent un rapport annuel qu'ils présentent et commentent à l'Assemblée Générale. Ils répondent à toute question posée sur le rapport par les membres de la Communauté.
TITRE III : LES RESSOURCES
Article 33 : Les ressources de la CAID comprennent:
ü les cotisations des membres ;
ü les quêtes auprès des membres d'honneur et bienfaiteurs ;
ü des dons et legs ;
ü des prestations de services, etc.
TITRE IV : DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 34 :
Le règlement intérieur précisera et complétera certaines dispositions des présents statuts.
Article 35 :
Toute modification de fond ou d'une partie des présents statuts ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale.
Article 36 :
Toute proposition de modification des statuts doit être portée à la connaissance du Secrétariat Général au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 37 :
La dissolution de la Communauté des Amis de l'Informatique pour le développement ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres. Un liquidateur sera désigné à cet effet.
Article 38 :
En cas de dissolution, les biens de la CAID seront attribués à une œuvre de bienfaisance ou à une institution poursuivant les mêmes objectifs.
Article 39 :
Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.
Fait à N'Djaména, le 08 Janvier 2005